Conditions générales d’utilisation du site Caltrenosoph
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Caltrenosoph. La navigation implique leur acceptation sans réserve.
1er octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales. Si vous refusez l’une d’entre elles, vous êtes invité à ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, certains termes sont explicités ci-dessous.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine Caltrenosoph.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, quel que soit le mode de connexion.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Prestataire » désigne toute entité impliquée dans la maintenance, la gestion ou la sécurisation du site.
Utilisation des services
L’usage du site est strictement réservé à une démarche d’information et de demande de contact. Aucune sollicitation directe ou incitation commerciale n’est réalisée via Caltrenosoph.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables d’engager une démarche de consultation.
Aucune prestation ne sera assurée auprès de mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, à ne pas usurper l’identité ou les droits de tiers.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement proscrits sous peine de suspension d’accès.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos ou autres éléments du site reste la propriété exclusive de Caltrenosoph ou de ses partenaires, sous protection du droit français.
Contenus fournis par l’utilisateur
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur reste confidentielle et ne sera diffusée sans accord écrit.
Droits sur les contenus
L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits d’exploitation sur les contenus communiqués à Caltrenosoph.
Protection des données personnelles
Caltrenosoph s’engage à traiter toutes les données dans le respect des réglementations en vigueur. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement sont garantis selon la politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Des avertissements sont présents sur le site. Veuillez les lire attentivement avant toute démarche.
Limites et mises en garde
L’utilisation du site n’entraîne aucune obligation pour Caltrenosoph, qui décline toute responsabilité sur les choix ou résultats des utilisateurs fondés sur des informations générales.
Limitation de responsabilité
Aucune indemnisation ni garantie ne saurait être due en cas de perte, directe ou indirecte, résultant de l’usage des informations du site.
Recours
L’utilisateur s’engage à dégager Caltrenosoph de toute responsabilité résultant de l’utilisation frauduleuse ou abusive du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, les différends pourront être soumis à l’arbitrage d’une entité reconnue.
La procédure d’arbitrage est conduite selon le droit français.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut accéder à une plateforme de résolution en ligne pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Voir nos options de résolutionDivisibilité
Si une stipulation des présentes devait être jugée non valide, le reste demeure pleinement applicable.
Accord complet
Les présentes expriment l’intégralité de l’accord entre Caltrenosoph et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par la législation française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Caltrenosoph se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Mises à jour
Les conditions peuvent être ajustées à tout moment pour intégrer les évolutions réglementaires ou techniques.
Contact pour toute question
Pour toute précision concernant ces conditions, notre service support reste à votre écoute.
Adresse e-mail: content@caltrenosoph.com
Téléphone: +33 2 39 72 65 40
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1er octobre 2025
Version: 3.0